Vente à emporter : que dit la loi AGEC ?
Les achats de snacking pour la pause déjeuner a bondi de 9 % en 2024 et challengent les restaurants à élargir leur carte de plat à emporter. Si ce mode de consommation séduit pour sa praticité, il est malheureusement très polluant. C’est pour cette raison que depuis 2020, la loi AGEC interdit progressivement des produits en plastique à usage unique. Quels sont les changements prévus pour 2025 ?
La vente à emporter : en plein essor en France
La vente à emporter s’impose comme un pilier du secteur de la restauration. Les modes de vie modernes, la montée en puissance des plateformes de livraison, et la recherche de solutions rapides par les consommateurs ont fait exploser la demande. Le marché du snacking et de la vente à emporte représente 88Md€ en 2024 en France.
Cependant, ce succès a un coût environnemental. Les emballages à usage unique représentent aujourd’hui une part significative des déchets non recyclables. C’est dans ce contexte que la loi AGEC intervient pour limiter l’impact écologique de ce secteur en pleine expansion.
La loi AGEC s’attaque à la vente à emporter
Vaisselle réutilisable pour la restauration sur place
Depuis le 1er janvier 2023, la loi AGEC impose à tous les établissements proposant de la restauration sur place avec plus de 20 places assises (cafétérias, fast-foods, etc.) d’utiliser de la vaisselle réutilisable pour les repas consommés sur place. Ce n’était pas le cas pour les grandes chaines de fast food qui ont dû développer des gammes de vaisselle et installer des centrales de lavage au sein de leurs restaurants.
Lorsqu’on parle de vaisselle réutilisable, cela concerne notamment les objets utilisés par les clients : gobelets, assiettes et couverts. Mais la loi AGEC cherche également à éliminer progressivement la vaisselle jetable directement dans les cuisines.
Selon l’ADEME, les changements devraient permettre d’éviter la production de près de 130 000 tonnes de déchets. Ce chiffre n’inclue pas les couverts jetables.
Objets de vaisselle à emporter interdits par la loi AGEC
Pour la vente à emporter, des changements notables ont déjà été imposés, avec l’interdiction de plusieurs types de produits à usage unique de notre quotidien.
Depuis le 1er janvier 2020 sont interdits :
- Les gobelets, verres et assiettes en plastique
- les bouteilles d’eau en plastique dans les établissements de restauration scolaires (sauf difficulté d’accès à l’eau)
Depuis le 1er janvier 2021 sont interdits :
- Les pailles (sauf utilisation médicale)
- piques à steak
- couvercle à verres jetables, couverts, batônnets mélangeurs
- contenants et bouteilles en polystyrène expansé (exemple fréquent : les boites à kebab).
Depuis le 1er janvier 2023, toute la vaisselle en plastique à usage unique est interdite dans les établissements de restauration rapide servant plus de 20 couverts simultanément.
Les changements concernant la vente à emporter en 2025
À partir du 1er janvier 2025 de nouvelles règlementations entrent en vigueur et touchent encore une fois le secteur de la restauration et de la vente à emporter.
Ces changements concernant principalement les établissements de restauration collective et scolaire. Il sera interdit dès 2025 l’utilisation de contenants alimentaires de cuisson, réchauffage et service en plastique. Les restaurants d’entreprises, scolaires, universitaires et les établissements hospitaliers sont concernés par ce changement. Cette proposition intervient dans le cadre de la loi EGALIM.
Les contenants alimentaires en plastique sont interdits pour :
- pour la cuisson ;
- pour la préparation des plats chauds en cuisine ;
- pour la remise en température ;
- pour la présentation des plats chauds et froids aux convives ;
- par les convives (c’est-à-dire la vaisselle). »
Et hors produits pré-emballés.
Il sera également obligatoire aux établissements de restauration collective proposant de la vente à emporter, de mettre à disposition de la vaisselle réutilisable. Ces contenants doivent être réutilisables ou composés de matière recyclables
Les sanctions en cas de non-respect
Le non-respect de ces obligations peut entraîner des sanctions pénales et administratives. Selon l’article R. 541-343, une amende de 1 500 € est prévue pour les contraventions de la cinquième classe. En cas de récidive, cette amende peut atteindre 3 000 € pour une personne physique et 15 000 € pour une personne morale.
Pour plus d’informations sur cette réglementation, consultez la FAQ du Ministère de la Transition Écologique et de la Cohésion des Territoires.
