La REP Emballages Restauration : de quoi s’agit-il ?
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La Responsabilité Élargie des Producteurs (REP) Emballages Restauration est effective depuis le 15 mars 2024, impliquant l’ensemble de la chaîne d’approvisionnement. Son objectif ? Minimiser l’empreinte environnementale des emballages dans la restauration, mettant l’accent sur la collecte, le tri et le recyclage. Quels emballages sont touchés par cette réglementation ? Quelles obligations et échéances devront être respectées ?
L'impact de la REP Emballages Restauration sur les pro
La mise en place de la REP Emballages Restauration (REP ER) entraîne des changements significatifs dans la gestion des déchets pour les restaurateurs.
Basée sur le principe du « pollueur-payeur« , cette législation contraint les restaurateurs à réfléchir à la gestion en fin de vie de leurs emballages lorsqu’ils les mettent sur le marché français.
Désormais, ils doivent garantir que les emballages utilisés dans leur établissement sont recyclables ou compostables, et s’assurer qu’ils sont triés et collectés correctement pour un traitement conforme à la réglementation.
L’objectif ultime est d’inciter la filière de la restauration à réduire la quantité de déchets générés par son activité.
Quels sont les produits concernés par la REP ER ?
Seuls les grands emballages primaires des produits alimentaires destinés spécifiquement à la restauration seront concernés par cette nouvelle REP.
Les autres types d’emballages, comme les sachets de frites en papier ou les gobelets en carton, seront régis par la REP emballages ménagers. Cette mesure s’applique aux fournisseurs de l’industrie agroalimentaire, aux restaurateurs et aux distributeurs importateurs qui conditionnent des produits en grands formats pour la restauration hors foyer.
Par exemple, les plats cuisinés pesants plus de 1,5 kg et destinés à la restauration seront soumis à cette REP.
Les emballages secondaires, comme les caisses carton pour la livraison ne seront pas concernés.
Retrouvez le tableau complet des emballages primaires destinés aux professionnels de la restauration 👇
Qui est concerné par cet REP Emballage Restauration ?
Ce texte s’adresse à divers acteurs, notamment les fabricants, importateurs et distributeurs d’emballages, les éco-organismes, collectifs, les professionnels de la restauration, les collectivités territoriales responsables de la gestion des déchets, les promoteurs du réemploi et les gestionnaires de déchets.
À LIRE AUSSI : La REP Emballages aura-t-elle un impact sur les acteurs de la filière ?
Les obligations de la REP ER pour les restaurateurs
- Adhérer à un éco-organisme.
- Déclarer les emballages.
- Payer l’écocontribution. (source Snacking)
Pour l’instant, un seul organisme est agréé pour le suivi de la nouvelle REP ER : Citeo Pro.
Filiale de Citeo et d’Adelphe, ce nouvel éco-organisme prendra en charge les déchets d’emballages des entreprises ayant une activité principale ou secondaire de restauration (cafés, hôtels, restaurants, stations-services, fast-foods, etc.) en vue d’assurer leur réduction, réemploi ou recyclage dans les filières existantes. (Source : Communiqué de presse de Citéo, 15mars 2024)
Depuis le 15 mars 2024, les professionnels peuvent adhérer et trouver les tarifs sur leur site.
Le calendrier est clair : adhésion jusqu’au 20 mars, déclaration des emballages jusqu’au 1er juillet 2024, facturation de l’écocontribution de juillet à novembre 2023, puis déclaration des emballages jusqu’au 1er mars 2025.
Malgré les défis qu’elle pose, la REP Emballages Restauration offre également des opportunités pour les restaurateurs. En adoptant des emballages recyclables ou compostables, les restaurants peuvent améliorer leur image de marque en tant qu’établissements respectueux de l’environnement et répondre à la demande croissante des consommateurs pour des options durables.
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